Votre demande est prête en moins de 5 minutes.
Obtenez la copie intégrale d’un acte de décès facilement avec l’assistance en ligne. Elle reproduit l’ensemble des énonciations de l’acte. Elle est souvent demandée pour la succession, les banques, les assurances ou les organismes sociaux.
Obtenez un extrait d’acte de décès, avec ou sans filiation, en toute simplicité. L’extrait reprend les informations essentielles de l’acte (identité du défunt, date et lieu du décès). Il convient à de nombreuses démarches courantes.
Indiquez le nom, les prénoms du défunt, ainsi que la date et le lieu du décès. Toutes vos informations sont centralisées pour faciliter la demande auprès de la mairie.
Consultez la liste des pièces à fournir selon votre situation (proche, héritier, notaire ou mandataire) et préparez votre pièce d’identité.
Choisissez entre la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou l’extrait sans filiation, selon l’usage que vous en avez.
Recevez en un seul dossier votre demande complétée et toutes les informations nécessaires pour l’adresser à la bonne mairie.
Votre demande est adressée à la mairie compétente (lieu de décès ou dernier domicile du défunt), qui délivre l’acte.
Une fois la demande traitée, la mairie vous transmet votre acte. Le délai dépend de la commune, mais toutes les étapes sont sécurisées et guidées.
Demandez l’acte d’un décès survenu à l’étranger et transcrit dans les registres français auprès du service compétent.
Obtenez les exemplaires nécessaires pour le notaire, les banques et les organismes concernés par la succession.
Retrouvez un acte de décès ancien conservé en mairie ou aux archives, pour vos recherches administratives ou familiales.
Services d'accompagnement
Démarche effectuée par vos soins
Sans assistance
Effectuer la demande sans assistance sur service-public.fr…
Frais de service par demande
Demande d'acte de décès
Préparation simplifiée de votre dossier.
En principe, un acte de décès peut être demandé par toute personne, sans justifier d’un lien avec le défunt. La mairie peut toutefois vous demander des précisions.
Auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Pour un décès survenu à l’étranger et transcrit dans les registres français, auprès du service central d’état civil.
La copie intégrale reproduit toutes les énonciations de l’acte et ses mentions en marge. L’extrait reprend les informations essentielles, avec ou sans la filiation.
Le nom et les prénoms du défunt, la date et le lieu du décès et, si possible, sa date de naissance.
Le délai dépend de la mairie et de la période. Il varie souvent de quelques jours à plusieurs semaines selon l’affluence.
La délivrance d’un acte d’état civil par la mairie est gratuite. L’assistance est facultative et payante : elle vous aide à préparer et à effectuer votre demande.
Il est souvent demandé pour la succession, la clôture de comptes bancaires, les assurances, les caisses de retraite et d’autres organismes.
Cela dépend du nombre d’organismes à prévenir. Pensez à vérifier auprès du notaire ou de chaque organisme.
Certaines administrations exigent un acte récent, souvent de moins de 3 mois. Pensez à vérifier ce point avant votre demande.
Oui, si le décès a été transcrit dans les registres français, la copie est délivrée par le service central d’état civil.
Avant
Démarches difficiles à gérerDemandes rejetéesPerte de tempsAvec assistance
form-admin.org est un service privé d’assistance administrative. Ce site n’est ni un site gouvernemental, ni un service public, ni un organisme officiel. Toutes les démarches administratives peuvent être réalisées gratuitement et directement sur les sites officiels de l’administration française, notamment service-public.fr ou sur les sites des gouvernements pour les demandes d’eVisa, de visa, d’ETA ou d’autres documents de voyage.
L’assistance est facultative et consiste en une aide à la compréhension, à la préparation et à la réalisation de vos démarches pour obtenir vos documents auprès des organismes gouvernementaux.
Secure Online Payment et les sociétés créées par leurs fondateurs, notamment I-Visa Services, ont assisté plus de 220 000 internautes dans leurs démarches administratives depuis plus de 15 ans.
